J.O. 1 du 1 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 21 décembre 2004 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0421007A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 2004, M. Flavens (Jean-François, Gérald) est nommé notaire à la résidence de Chamoux-sur-Gelon (Savoie), en remplacement de M. Flavens (Léon, François), démissionnaire.